´Chine : des enjeux colossaux sont à venir

Par Stéphanie Balme, sinologue, chercheur à Sciences Po détachée à Pékin (LE MONDE, 28/03/11):

Cette année encore les médias du monde entier ont consacré une couverture exceptionnelle à la session de l’Assemblée nationale populaire (ANP) qui vient de s’achever à Pekin. L’”institution suprême” de l’Etat chinois est une structure pyramidale englobant des comités organisés du centre jusqu’à la base, qui sont tous in fine désignés par le Parti communiste chinois (PCC). Le pouvoir législatif est partagé par l’ANP et son propre comité permanent, une sorte de parlement dans le parlement. Le centralisme démocratique prévaut en Chine. Ceci explique les images qui nous parviennent de cette assemblée : une immense salle de conférence réunissant 3 000 délégués qui lisent, en cadence et sans pouvoir intervenir, d’innombrables rapports d’activités et plans d’action pour la Chine à l’horizon de plusieurs décennies.

LA GOUVERNABILITÉ D’UN ETAT-CONTINENT

A défaut de pouvoir rendre compte des débats qui ont eu lieu l’an dernier, à huis clos, la presse chinoise a souligné le “réalisme” du pouvoir central dans son souci de maintien de la stabilité. Le nouveau plan présente quasi exclusivement des politiques publiques à caractère socio-economique. Il est vrai que le creusement des inégalités à tous les niveaux : revenus, accès aux soins et à la justice, structures éducatives, sécurité alimentaire ou sanitaire, représente aujourd’hui le vrai facteur de contestation. Membre du club des Etats à revenus moyens, la Chine se trouve confrontée aux défis structurels de toutes les sociétés qui ont atteint ce niveau de developpement. A l’échelle d’un pays-continent, la question de la soutenabilité du modèle de croissance se combine voire se transforme en dilemme de gouvernabilité.

De leur côté, les journalistes étrangers ont retenu les déclarations du président du comité permanent de l’ANP, M. Wu Bangguo, relatives aux refus du multipartisme, de la séparation des pouvoirs et de toute transition démocratique au sens classique. Ce discours n’est pas surprenant compte tenu du contexte international (les révolutions au Moyen-Orient) et interne : l’ANP n’a pas la capacité de proposition institutionnelle, l’agitation sociale gronde, enfin, la lutte pour le pouvoir bat son plein dans la perspective du prochain Congrès du parti. La présence sécuritaire, le contrôle des comités de quartier et d’Internet sont plus importants cette année.

UN ETAT DE DROIT SÉCURITAIRE

L’un des passages essentiels du rapport concerne le fait que le système juridique chinois serait “achevé”. Certes, celui-ci a été restauré de fond en comble en particulier dans le but d’accéder à l’OMC. Les réformes majeures ont porté sur la procédure législative, le système judiciaire, la codification, le droit des affaires, les droits sociaux et environnementaux. Le droit pénal évolue aussi progressivement et parfois à contre-courant de l’opinion publique comme c’est le cas du dossier de la peine de mort. Pour autant, la réforme ne s’est attachée que partiellement à établir une véritable hiérarchie des normes. Le système peine à concevoir un code civil unifié, des procédures administratives modernes ou un système d’application des jugements. La constitution d’un corps de juristes professionnels est la grande avancée de la dernière décennie. Or, leur rôle n’est pas mentionné dans le rapport de l’ANP.

Sommes-nous passés d’une situation où la réforme juridique était conçue comme un soutien à l’ouverture économique et au monde à une phase où l’Etat de droit est perçu comme son obstacle ? L’efficacité de l’Etat de droit libéral pour répondre aux défis de la Chine est souvent contestée. La loi doit servir une conception absolue du pouvoir dont la finalité est la sécurité. La réforme est devenue un moyen de gestion de crises, le droit un outil de régulation face aux “errements” de la société. Cette instrumentalisation de l’Etat de droit est contestée par les juristes libéraux pour lesquels les dépenses de l’appareil sécuritaire sont du gaspillage. Deux philosophies s’affrontent : l’Etat absolu, positiviste et néo-confucéen face à une tradition constitutionaliste héritière des débuts de la Republique chinoise dont on fêtera les cent ans en octobre.

Cependant, il est faux de penser que la Chine est divisée en deux blocs monolithiques : la société contre l’Etat. La société et le pouvoir sont eux-mêmes profondément divisés. L’objectif d’harmonie sociale ne crée qu’artificiellement du lien entre les citoyens. L’appareil sécuritaire ne produit pas la confiance dont la société chinoise a besoin. La session de l’ANP préfigure d’autres rencontres politiques importantes pour la Chine en 2012. Les enjeux seront colossaux y compris pour le reste du monde. La veille du début des travaux de l’ANP, notre nouvelle ambassadrice en Chine, Mme Sylvie Bermann, diplomate sinisante au parcours d’excellence, a pris ses fonctions. Cette clairvoyance nous rappelle que la France et l’Europe ont absolument besoin d’une politique chinoise éclairée, constante et d’envergure.

Fuente: Bitácora Almendrón. Tribuna Libre © Miguel Moliné Escalona